Catherine Logéat , Christine Paillard

Armand Colin

2010-10-20

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La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudenceLe droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands...

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Ajouter à ma liste d'envies Les biens privés affectés à l'utilité publique Catherine Logéat La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,... Parution : 2011-09-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques J'achète 35,99 €

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Les biens privés affectés à l'utilité publique

Catherine Logéat

La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,...

Parution : 2011-09-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

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