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Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté


François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka


Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...

Parution : 2025-06-26
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.


Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Rozen Noguellou , Philippe Yolka


Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...

Parution : 2022-12-08
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?


Caroline Chamard-Heim


La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement...

Parution : 2010-10-01
Format(s) : PDF
Collection : Grale
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18,99

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