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Ajouter à ma liste d'envies Le droit de l'art en question(s) Charles Colomar À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur... Parution : 2023-11-09 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Le Droit aujourd'hui PDF ePub J'achète 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La restitution des biens publics culturels aux États étrangers Charles Colomar Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande... Parution : 2022-07-06 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Le Droit aujourd'hui PDF ePub J'achète 12,99 €

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Le droit de l'art en question(s)

Charles Colomar

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur...

Parution : 2023-11-09

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Le Droit aujourd'hui

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La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Charles Colomar

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande...

Parution : 2022-07-06

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Le Droit aujourd'hui

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