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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , Cigpc


Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....

Parution : 2020-07-30
Format(s) : PDF sans DRM
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