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Les sociétés d'économie mixte locales

Jean-François Bizet , Claude Devès , Dominique Figeat

Constitution des SEML, administration, interventions, régime fiscal, financier et comptable. « Copyright Electre »

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
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Les sociétés d'aménagement régional

Claude Devès

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1977-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : FeniXX réédition numérique (Université de Clermont I)
Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I
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