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Ajouter à ma liste d'envies Des juges qui ne gouvernent pas Cyril Brami Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de... Parution : 2005-04-15 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques J'achète 15,99 €

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Des juges qui ne gouvernent pas

Cyril Brami

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de...

Parution : 2005-04-15

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

J'achète

15,99 €

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