Tous les ebooks de Damien Vandermeersch en EPUB


3  résultat(s)
Télécharger le livre :  Guide de la Justice Pénale en Belgique
Ajouter à ma liste d'envies

Guide de la Justice Pénale en Belgique


Damien Vandermeersch


Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne...

Parution : 2016-03-09
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Luc Pire
J'achète
9,99
Télécharger le livre :  Saisie et confiscation en matière pénale
Ajouter à ma liste d'envies

Saisie et confiscation en matière pénale


Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch


La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les...

Parution : 2015-06-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
J'achète
109,99
Télécharger le livre :  Juger et juger encore les crimes internationaux
Ajouter à ma liste d'envies

Juger et juger encore les crimes internationaux


Diane Bernard , Damien Vandermeersch


Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre...

Parution : 2014-05-19
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
J'achète
119,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés