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La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC


Défi Augustin Fataki Wa Luhindi


Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la...

Parution : 2022-04-08
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa


Défi Augustin Fataki Wa Luhindi


Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail...

Parution : 2020-12-11
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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Télécharger le livre :  Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais


Défi Augustin Fataki Wa Luhindi


Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...

Parution : 2020-11-26
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Academia
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