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Étude critique du régime du concours réel d'infractions


Gaëtan Di Marino , François Gonzalvez


L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. «...

Parution : 2000-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La réalité du mensonge : de Saint-Augustin... aux modifications apportées à sa sanction par le Code Pénal


Gaëtan Di Marino , François Gonzalvez


La sanction du mensonge par le droit pénal : le mensonge comme moyen de réaliser un profit matériel (modification des incriminations protectrices du droit de propriété et de la confiance publique) et le mensonge comme moyen de réaliser un profit intellectuel (le...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Plus
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