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Le conseil constitutionnel en questions


Dominique Rousseau


Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif...

Parution : 2004-09-01
Format(s) : PDF
Collection : Inter-National
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Les institutions en question


Francis Hamon , Dominique Rousseau


Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...

Parution : 1992-12-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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