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La Loi sous surveillance


Francis Hamon , Céline Wierner


En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement,...

Parution : 1999-02-01
Format(s) : ePub, PDF sans DRM
Éditeur : Odile Jacob
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Les institutions en question


Francis Hamon , Dominique Rousseau


Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...

Parution : 1992-12-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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