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La Justice en France


Dominique Vernier


Comment la justice est-elle organisée ? A-t-elle assez de moyens ? Peut-on toujours faire appel ? Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoir ? Les peines sont-elles plus sévères qu'autrefois ?Comment régler les litiges sans faire de procès ? À quoi sert la prison ?...

Parution : 1993-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Repères
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La Cour d'assises


Maurice Peyrot , Dominique Vernier


Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle. « Copyright Electre »

Parution : 1989-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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