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L'Arbitrage international dans le passé, le présent et l'avenir


Edgard Rouard De Card , Charles Giraud , Charles Lyon-Caen


Dans l’étude de toute question morale et sociale, on est amené à adopter un certain plan, qui résulte pour ainsi dire de la force même des choses. L’écrivain qui veut, en effet, avoir une idée complète et profitable sur un problème de la philosophie ou du droit, doit se...

Parution : 2016-06-09
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Collection XIX
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Études de droit international


Edgard Rouard De Card


Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre...

Parution : 2016-06-03
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Collection XIX
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