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Les correspondants du Trésor


Elisabeth Vallet


La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor....

Parution : 2003-05-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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