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Droit des contrats administratifs


David Subra , Emmanuel Tessier


Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques.Le fait qu’elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès...

Parution : 2023-10-24
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : Mon manuel de droit
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27,99
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Droit des contrats administratifs (2ème édition)


David Subra , Emmanuel Tessier


Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques.Le fait qu’elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès...

Parution : 2021-11-03
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : Mon manuel de droit
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Le droit des contrats administratifs


David Subra , Emmanuel Tessier


Divisé en 4 parties et comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d’apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu’à...

Parution : 2019-11-13
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : Mon manuel de droit
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Le stade en droit public


Emmanuel Tessier


L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du...

Parution : 2016-01-01
Format(s) : PDF
Collection : Le Droit aujourd'hui
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