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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law


Etienne Boursican , Alexis Marraud Des Grottes


Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques...

Parution : 2016-05-31
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Fauves Editions
Collection : Le droit fil
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