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Acteur majeur du notariat, le groupe Cheuvreux, composé de six études en France, est spécialisé dans tous les domaines du droit notarial.

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Le bail réel solidaire

Étude Cheuvreux

Le Moniteur

2025-09-03

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Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès au logement. Il est désormais...

32,99 €

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