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Droit de la famille. 5e éd.


Dominique Fenouillet


Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et...

Parution : 2022-12-08
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Droit civil La famille. 9e éd.


Dominique Fenouillet , Charlotte Goldie-Genicon , François Terré


Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...

Parution : 2018-01-17
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.


Dominique Fenouillet , François Terré


Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...

Parution : 2013-10-15
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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