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Le juge et l'impôt


Florent Oliver


Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...

Parution : 2022-05-23
Format(s) : ePub
Collection : Finances publiques
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