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Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd.

Franck Moderne

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...

Parution : 2019-02-13
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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2,99 €
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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

Gérard Marcou , Franck Moderne

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...

Parution : 2001
Format(s) : PDF
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
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31,99 €

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