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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Freya Clausen

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis...

Parution : 2018-07-09
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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129,99 €

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