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Ajouter à ma liste d'envies La fiscalité privilégiée en propriété industrielle Gbandi Nadjombe La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en... Parution : 2022-04-21 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Finances publiques PDF ePub J'achète 31,99 €

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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle

Gbandi Nadjombe

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...

Parution : 2022-04-21

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

J'achète

31,99 €

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