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L'intercommunalité au service du projet de territoire


Gérard Logié


Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de...

Parution : 2000-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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