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La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA


Gervais Muberankiko


Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les...

Parution : 2020-01-06
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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La protection du locataire-gérant en droit OHADA


Gervais Muberankiko


Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui.Dans ce cadre, le législateur a...

Parution : 2019-07-08
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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