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Ajouter à ma liste d'envies Les mesures privatives de liberté avant jugement Guerby Blaise La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de... Parution : 2024-02-15 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques PDF ePub J'achète 30,99 €

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Les mesures privatives de liberté avant jugement

Guerby Blaise

La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de...

Parution : 2024-02-15

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

J'achète

30,99 €

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