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Ajouter à ma liste d'envies Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement Hélène Sabalbal Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue... Parution : 2022-10-24 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Droit international PDF ePub J'achète 28,99 €

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Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement

Hélène Sabalbal

Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue...

Parution : 2022-10-24

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Droit international

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