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L'erreur judiciaire


Héliane De Valicourt De Séranvillers


Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen...

Parution : 2006-01-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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