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L'Etat tiers en droit de l'Union européenne


Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport


L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ...

Parution : 2014-07-08
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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