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La Concession d'aménagement et ses alternatives

Jacques Debouverie

Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l’outil principal permettant d’externaliser un projet d’aménagement, mais elle n’est pas...

Parution : 2019-04-17

Format(s) : ePub

Éditeur : Le Moniteur

Collection : Urbanisme - Aménagement

J'achète

40,99 €

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