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Ajouter à ma liste d'envies question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd. Christine Maugüé , Jacques-Henri Stahl Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant... Parution : 2018-01-01 Format(s) : epub sans DRM Éditeur : Dalloz J'achète 8,99 €

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question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd.

Christine Maugüé , Jacques-Henri Stahl

Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...

Parution : 2018-01-01

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Dalloz

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