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Accords de Schengen : Bilan et perspectives

Assemblée Nationale , François Galizi , Jacques Myard

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Collection : Rapport d'information
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