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Au second semestre de 1997. une grave crise financière éclatait en Asie, frappant des pays dont la plupart connaissaient depuis de nombreuses années une croissance élevée et durable. La Thaïlande. les Philippines, l’Indonésie. la Malaisie et la Corée ont été emportées...
Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens. « Copyright Electre »
L’Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d’action sur cinq ans (2000-2005) dans tous les domaines de compétence sociale de l’Union européenne, le projet d’agenda social européen tend à affirmer l’autonomie de la politique sociale européenne et à...
L’alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en termes de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrances et de mal-être est exorbitant pour l’individu, comme pour la société tout entière. La reconnaissance de la maladie alcoolique et la...
Une mission d'information et de contrôle budgétaire, composée des deux rapporteurs du budget de l'Éducation nationale pour la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, et pour la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan, s'est rendue...
La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a confié une mission d'information sur la gestion des enseignants du second degré au Rapporteur spécial de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan, et au Rapporteur pour avis de la...
L'émancipation des femmes, dans la plupart des pays du monde, semble marquer le pas ; leur marche vers l'égalité paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux, et la violence spécifique des conflits...
Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handicap ou tout au contraire...
En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel...
Les dévaluations compétitives européennes, et la faiblesse persistante du dollar, engendrent des désordres monétaires graves, perturbant l'activité des entreprises. Seule, la création d'une monnaie unique - partagée par tous les États membres de l'Union européenne -...
La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d’une mission d’information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission, dont la présidence a été confiée à M. Aymeri de Montesquiou,...
Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il n'intègre pas les droits...
La gravité de l'épidémie de sida et l'extension de la propagation du virus justifient une réaction internationale et européenne. Dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de santé publique, la Communauté européenne s'efforce de relancer les actions de...
Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du...
L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l’enjeu principal du débat sur la révision...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »
La liste des différents gouvernements qui se sont succédé des débuts de la Ve République à la mort de G. Pompidou ainsi que la composition des membres élus des différentes législatures. « Copyright Electre »
Une mise au point détaillée sur les règles de déroulement des séances publiques de l'Assemblée nationale, accompagnée d'aperçus historiques. « Copyright Electre »
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