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Le renvoi préjudiciel


Jacques Pertek


Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme...

Parution : 2021-09-06
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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La Reconnaissance des diplômes en Europe


Jacques Pertek


Pour étudier dans un autre État européen, ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? De la réponse qui peut être apportée, dépend la...

Parution : 1998-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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