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Les institutions juridictionnelles


Franck Arpin-Gonnet , Jean Laingui


Après avoir présenté dans l'introduction, les deux grands ordres de juridictions et les principes d'organisation de ces juridictions, les auteurs étudient successivement les juridictions judiciaires, celles administratives et concluent en traitant des personnels et...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : L'Essentiel sur
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Le Procès civil


Jean Laingui


La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Guides essentiels
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