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Le nouveau divorce


Jean Libmann


En préparation depuis plusieurs années, la réforme du divorce est entrée en application le 1er janvier 1976. Elle constitue le terme, provisoire, d’une évolution des idées qui a permis, entre autres, l’acceptation du divorce par consentement mutuel, celui pour rupture...

Parution : 1976-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Jean Libmann


En préparation depuis plusieurs années, la réforme du divorce est entrée en application le 1er janvier 1976. Elle constitue le terme, provisoire, d’une évolution des idées qui a permis, entre autres, l’acceptation du divorce par consentement mutuel, celui pour rupture...

Parution : 1976-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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