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Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987


Jean-Marie Auby


Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique. « Copyright Electre »

Parution : 1987-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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