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Le droit congolais et la bonne foi dans le contrat d'assurance


Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna


En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve...

Parution : 2023-06-06
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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