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Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics


Jérémy Bousquet


Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...

Parution : 2024-12-19
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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