Tous les ebooks de Jérôme Lasserre Capdeville en PDF et EPUB


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Droit de l'affacturage


Jérôme Lasserre Capdeville , Kevin Magnier-Merran


L’affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain nombre d’originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un établissement de crédit ou une société de...

Parution : 2023-01-05
Format(s) : PDF, ePub
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Le paiement


Jérôme Lasserre Capdeville , Marc Mignot


En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions...

Parution : 2014-07-01
Format(s) : PDF, ePub
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Le secret bancaire


Jérôme Lasserre Capdeville


"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles. Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire ...

Parution : 2014-01-02
Format(s) : PDF, ePub
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Pratique des affaires


Regis Blazy , Jérôme Lasserre Capdeville , Michel Storck


Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. Il s'agit du désormais célèbre rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à...

Parution : 2011-07-13
Format(s) : ePub
Éditeur : Lamy
Collection : Axe droit
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La lutte contre le blanchiment d'argent


Jérôme Lasserre Capdeville


La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis...

Parution : 2006-02-01
Format(s) : PDF
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