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Finances publiques (2) : Fiscalité


Paul Marie Gaudemet , Joël Molinier


Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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Procédure fiscale


Claude Gilles Gour , Joël Molinier , Gérard Tournié


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1981-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Thémis
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