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Pour une théorie des « cas extrêmes » aux limites du pouvoir juridictionnel


Julien Cantegreil


Comment juger d'affaires à haute teneur politique ? Le fait que ces cas soient d'une nature « exceptionnelle », qu'ils résultent d'un contexte de crise politique ou d'un acte réalisé suite à un renversement de régime complexifie l'application des textes existants. Des...

Parution : 2006-11-16
Format(s) : PDF
Éditeur : Editions Rue d'Ulm
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