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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE


Thierry Lambert , Laurence Vapaille


Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Finances publiques
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