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Ajouter à ma liste d'envies L'abus de droit en droit constitutionnel Laurent Eck S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage,... Parution : 2010-11-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques J'achète 43,99 €

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L'abus de droit en droit constitutionnel

Laurent Eck

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage,...

Parution : 2010-11-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

J'achète

43,99 €

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