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Ajouter à ma liste d'envies La suspension médicale de peine Laurent Mortet Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives... Parution : 2007-03-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Sciences criminelles J'achète 15,99 €

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La suspension médicale de peine

Laurent Mortet

Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives...

Parution : 2007-03-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Sciences criminelles

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