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Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation


Lionel Andreu , Marc Mignot


La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...

Parution : 2024-08-26
Format(s) : PDF, ePub
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