Tous les ebooks de Lovane Tsamby-Lhakhy en PDF et EPUB


1  résultat(s)
Télécharger le livre :  Le contentieux de l'annulation au Congo
Ajouter à ma liste d'envies

Le contentieux de l'annulation au Congo


Lovane Tsamby-Lhakhy


Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence...

Parution : 2018-11-02
Format(s) : PDF
J'achète
10,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés