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Les réquisitoires du procureur de la République


Lovane Tsamby-Lhakhy


Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à...

Parution : 2022-06-13
Format(s) : PDF, ePub
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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative


Lovane Tsamby-Lhakhy


Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de...

Parution : 2021-06-28
Format(s) : PDF
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La constitution congolaise du 25 octobre 2015


Lovane Tsamby-Lhakhy


La constitution est la loi suprême d'un État. Lorsqu'elle n'est ni lue, ni comprise, chaque citoyen peut y aller de son interprétation. C'est pourquoi cet ouvrage, à caractère pédagogique, vise à éluder les avis juridiques partisans ou fantaisistes de certains...

Parution : 2018-01-01
Format(s) : PDF
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