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Saisie et confiscation en matière pénale


Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch


La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les...

Parution : 2015-06-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg


Frédéric Lugentz , Jacques Rayroud , Michel Turk


L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un...

Parution : 2015-03-05
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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