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Le déni de justice en droit international privé


Lycette Corbion


Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un...

Parution : 2015-04-15
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit privé
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