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Ajouter à ma liste d'envies Le contrôle fiscal Olivier Fouquet , Manon Sieraczek-Abitan Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette... Parution : 2011-07-05 Format(s) : ePub Éditeur : Lamy Collection : Axe droit J'achète 44,99 €

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Le contrôle fiscal

Olivier Fouquet , Manon Sieraczek-Abitan

Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette...

Parution : 2011-07-05

Format(s) : ePub

Éditeur : Lamy

Collection : Axe droit

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44,99 €

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